Document parlementaire 05S0115-1845-1846

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Charles-Michel-Louis Braconnier, sous-lieutenant au 11ième régiment de ligne.

	Fiche complète
	07/05/1846
Documents principaux	00/000-S0115/001-1845-1846
Document Sénat	05S0115 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	07/05/1846
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0303-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS