Document parlementaire 05S0118-1845-1846

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Clément-François-Emile Garnier, conducteur des Ponts et Chaussées à Audenaerde.

	Fiche complète
	07/05/1846
Documents principaux	00/000-S0118/001-1845-1846
Document Sénat	05S0118 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	07/05/1846
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04k0047-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS