Document parlementaire 05S0118-1847-1848

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Charles-Gaspard Ruth, sergent-major au 3ième régiment de ligne.

	Fiche complète
	11/04/1848
Documents principaux	00/000-S0118/001-1847-1848
Document Sénat	05S0118 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	11/04/1848
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0045-1847-1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS