Document parlementaire 05S0175-1845-1846

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Antoine Cabaret, sous-lieutenant au 3ième régiment d'artillerie.

	Fiche complète
	08/07/1846
Documents principaux	00/000-S0175/001-1845-1846
Document Sénat	05S0175 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	08/07/1846
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0370-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS