Document parlementaire 05S0187-1845-1846

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Félix Heusser, sergent au 3ième régiment de ligne.

	Fiche complète
	09/07/1846
Documents principaux	00/000-S0187/001-1845-1846
Document Sénat	05S0187 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	09/07/1846
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0242-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS