Document parlementaire 05S0199-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean-Martin Dam, capitaine de navire au long cours à Anvers.

	Fiche complète
	30/03/1847
Documents principaux	00/000-S0199/001-1846-1847
Document Sénat	05S0199 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	30/03/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0194-1846-1847
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS