Document parlementaire 05S0210-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Lambert-Jacques Plevoets, tailleur, ancien militaire décoré de la médaille de bronze des Pays-Bas.

	Fiche complète
	31/03/1847
Documents principaux	00/000-S0210/001-1846-1847
Document Sénat	05S0210 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	31/03/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0186-1845-1846
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS