Document parlementaire 05S0217-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean-Baptiste Cutsaert, premier commis à l'Administration du chemin de fer de l'Etat à Jurbise (Hainaut).

	Fiche complète
	31/03/1847
Documents principaux	00/000-S0217/001-1846-1847
Document Sénat	05S0217 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	31/03/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0299-1845-1846
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS