Document parlementaire 05S0223-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean-Henri-Clément Nieberding, capitaine de navire au long cours à Anvers.

	Fiche complète
	01/04/1847
Documents principaux	00/000-S0223/001-1846-1847
Document Sénat	05S0223 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	01/04/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0200-1846-1847
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS