Document parlementaire 05S0224-1847-1848

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur François Moulinet, sergent au 10ième régiment d'infanterie de ligne.

	Fiche complète
	18/05/1848
Documents principaux	00/000-S0224/001-1847-1848
Document Sénat	05S0224 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	18/05/1848
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0049-1847-1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS