Document parlementaire 05S0244-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Edouard-Jean-Baptiste Carré, soldat au 1er régiment des chasseurs à cheval.

	Fiche complète
	28/04/1847
Documents principaux	00/000-S0244/001-1846-1847
Document Sénat	05S0244 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	28/04/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0319-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS