Document parlementaire 05S0261-1846-1847

Rapport sur la demande de grande naturalisation du sieur Grégoire Gauchin, capitaine de première classe au régiment d'élite.

	Fiche complète
	29/04/1847
Vote Sénat	10/05/1847
Documents principaux	00/000-S0261/001-1846-1847
Document Sénat	05S0261 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	29/04/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0057-1844-1845
Date de fin	10/05/1847
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/05/1847   REJETE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS