	Fiche complète
	14/11/1854
Vote Sénat	01/03/1855
Documents principaux	00/000-K0012/001-1854-1855 00/000-K0046/001-1854-1855 00/000-S0027/001-1854-1855 00/000-K0144/001-1854-1855
Document Chambre	07K0012 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1854
Document Chambre Document suivant	07K0046 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat	07S0027 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Date de fin	01/03/1855
Document Chambre	07K0144 PROJET AMENDE
Date de dépôt	02/03/1855
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	02/03/1855
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1854 ADOPTE 01/03/1922 SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/02/1855 EN DISCUSSION 27/02/1855 EN DISCUSSION 28/02/1855 EN DISCUSSION 01/03/1855 EN DISCUSSION 01/03/1855 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	URBANISME