Document parlementaire 07K0018-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit de 800 000 francs pour venir en aide à des employés inférieurs de l'Etat et aux ouvriers-journaliers salariés par le Gouvernement.

	Fiche complète
	20/11/1855
Documents principaux	00/000-K0018/001-1855-1856 00/000-K0042/001-1855-1856 00/000-S0017/001-1855-1856 00/000-S0023/001-1855-1856
Document Chambre	07K0018
Date de dépôt	20/11/1855
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	07K0042 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1855
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	07S0017 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Document Sénat Document suivant	07S0023 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1855
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND