Document parlementaire 07K0026-1852-1853

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Théodore-Charles-François Boutier de Catus.

	Fiche complète
	11/11/1852
Documents principaux	00/000-K0026/001-1852-1853
Document Chambre	07K0026 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/11/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS