Document parlementaire 07K0027-1853-1854

Projet de loi portant suppression des centimes additionnels et du timbre collectif dont est passible l'accise sur les bières et vinaigres et sur les vins, et réunion de ces taxes au principal.

	Fiche complète
	22/11/1853
Documents principaux	00/000-K0027/001-1853-1854 00/000-K0058/001-1853-1854 00/000-S0011/001-1853-1854 00/000-S0016/001-1853-1854
Document Chambre	07K0027
Date de dépôt	22/11/1853
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	07K0058 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1853
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	07S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Document Sénat Document suivant	07S0016 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1853
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND