Document parlementaire 07K0051-1855-1856

Rapport sur la pétition des sieurs d'Erckenteel et Delforge, analysée dans la séance du 1er juin 1855, relative à la libre entrée du zinc.

	Fiche complète
	14/12/1855
Documents principaux	00/000-K0051/001-1855-1856
Document Chambre	07K0051 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de la Coste (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES