Document parlementaire 07K0053-1852-1853

Rapport sur les pétitions de plusieurs tanneurs et corroyeurs, analysées dans les séances du 27, du 29 octobre, du 3, du 4 et du 9 novembre 1852, relatives aux droits d'entrée sur la peausserie.

	Fiche complète
	02/12/1852
Documents principaux	00/000-K0053/001-1852-1853
Document Chambre	07K0053 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES