Document parlementaire 07K0061-1852-1853

Rapport sur la pétition des carrossiers de Bruxelles, analysée dans la séance du 11 novembre 1852, relative aux droits de douane sur la carrosserie.

	Fiche complète
	09/12/1852
Documents principaux	00/000-K0061/001-1852-1853
Document Chambre	07K0061 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de la Coste (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES