Document parlementaire 07K0081-1854-1855

Projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1849, en ce qui concerne les jurys d'examen chargés de la délivrance des grades académiques.

	Fiche complète
	20/01/1855
Documents principaux	00/000-K0081/001-1854-1855 00/000-K0117/001-1854-1855 00/000-K0135/001-1854-1855 00/000-K0137/001-1854-1855 00/000-S0042/001-1854-1855
Document Chambre	07K0081
Date de dépôt	20/01/1855
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	07K0117 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1855
Type de document	32 RAPPORT
Document Chambre Document suivant	07K0135 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1855
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Commentaire	Rédaction et disposition additionnelle
Document Chambre Document suivant	07K0137 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	26/02/1855
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Document Sénat	07S0042 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1855
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND