Document parlementaire 07K0088-1854-1855

Projet de loi approuvant la Convention provisoire conclue le 9 novembre 1854, pour l'échange d'un terrain de l'Etat avec un terrain appartenant à la ville de Mons.

	Fiche complète
	26/01/1855
Documents principaux	00/000-K0088/001-1854-1855 00/000-K0100/001-1854-1855 00/000-S0038/001-1854-1855
Document Chambre	07K0088
Date de dépôt	26/01/1855
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	07K0100 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1855
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	07S0038 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1855
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND