Document parlementaire 07K0088-1855-1856

Projet de loi sur les établissements de bienfaisance.

Fiche complète
29/01/1856
Documents principaux 00/000-K0088/001-1855-1856
00/000-K0053/001-1856-1857
00/000-K0173/001-1856-1857
00/000-K0189/001-1856-1857
00/000-K0194/001-1856-1857
00/000-K0198/001-1856-1857
00/000-K0201/001-1856-1857
00/000-K0204/001-1856-1857
00/000-K0206/001-1856-1857
00/000-K0207/001-1856-1857
00/000-K0209/001-1856-1857
Document Chambre   07K0088
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/01/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/01/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de caducité 12/11/1857
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Commentaire Et Errata, et Annexes, et Appendice
Document Chambre
Document suivant 		  08K0173
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/04/1857
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  08K0189
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/05/1857
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  08K0194
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/05/1857
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ernest, de Steenhault (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  08K0198
PROPOSITION
Date de dépôt 18/05/1857
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
, Hubert, Frère-Orban (Auteur)
Commentaire Et résolution de principe
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 22/05/1857
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Tesch (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  08K0204
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1857
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 26/05/1857
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Rousselle (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  08K0207
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/05/1857
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  08K0209
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1857
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/04/1857   EN DISCUSSION
22/04/1857   EN DISCUSSION
23/04/1857   EN DISCUSSION
24/04/1857   EN DISCUSSION
25/04/1857   EN DISCUSSION
27/04/1857   EN DISCUSSION
28/04/1857   EN DISCUSSION
29/04/1857   EN DISCUSSION
30/04/1857   EN DISCUSSION
01/05/1857   EN DISCUSSION
02/05/1857   EN DISCUSSION
04/05/1857   EN DISCUSSION
05/05/1857   EN DISCUSSION
06/05/1857   EN DISCUSSION
07/05/1857   EN DISCUSSION
08/05/1857   EN DISCUSSION
09/05/1857   EN DISCUSSION
11/05/1857   EN DISCUSSION
12/05/1857   EN DISCUSSION
13/05/1857   EN DISCUSSION
14/05/1857   EN DISCUSSION
15/05/1857   EN DISCUSSION
16/05/1857   EN DISCUSSION
18/05/1857   EN DISCUSSION
19/05/1857   EN DISCUSSION
20/05/1857   EN DISCUSSION
22/05/1857   EN DISCUSSION
23/05/1857   EN DISCUSSION
26/05/1857   EN DISCUSSION
27/05/1857   EN DISCUSSION
28/05/1857   EN DISCUSSION
29/05/1857   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ASSISTANCE SOCIALE