Document parlementaire 07K0095-1854-1855

Rapport sur la pétition de cultivateurs des communes d'Ichtegem et d'Aartrijke, analysée dans la séance du 27 novembre 1854, relative à l'entrée des engrais.

	Fiche complète
	01/02/1855
Documents principaux	00/000-K0095/001-1854-1855
Document Chambre	07K0095 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES