Document parlementaire 07K0106-1852-1853

Rapport sur la pétition de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut, analysée dans la séance du 9 novembre 1852, relative au remboursement des intérêts de l'encaisse provincial du Hainaut, existant au 30 septembre 1830.

	Fiche complète
	22/01/1853
Documents principaux	00/000-K0106/001-1852-1853
Document Chambre	07K0106 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Jacques (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | FINANCES | PROVINCES