Document parlementaire 07K0107-1854-1855

Rapport sur la pétition des sieurs Vanden Bulcke-Desmet et Vervacke-Vandekerckhove, dont l'analyse a été présentée dans la séance du 18 décembre 1854, relative à l'augmentation du droit de sortie sur les étoupes.

	Fiche complète
	08/02/1855
Documents principaux	00/000-K0107/001-1854-1855
Document Chambre	07K0107 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES