Document parlementaire 07K0108-1854-1855

Rapport sur la pétition des sieurs Desey, analysée dans la séance du 14 décembre 1854, relative au droit d'entrée sur les tissus pour châles, cachemire d'Ecosse ou mousseline-laine.

	Fiche complète
	08/02/1855
Documents principaux	00/000-K0108/001-1854-1855
Document Chambre	07K0108 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de la Coste (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES