Document parlementaire 07K0113-1855-1856

Projet de loi autorisant un transfert au budget du Ministère de la Guerre, pour l'exercice 1856, d'une somme de 77 570 francs, comprise dans le crédit de 1 244 000 francs, alloué par la loi du 11 juin 1855 pour le matériel du génie.

	Fiche complète
	12/02/1856
Documents principaux	00/000-K0113/001-1855-1856 00/000-K0143/001-1855-1856 00/000-S0049/001-1855-1856
Document Chambre	07K0113
Date de dépôt	12/02/1856
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	07K0143 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1856
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	07S0049 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1856
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND