Document parlementaire 07K0116-1852-1853

Projet de loi relatif au Service des Recettes du chemin de fer, des postes et des télégraphes, de pilotage, de fanal et du produit de l'exploitation des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres.

	Fiche complète
	27/01/1853
Documents principaux	00/000-K0116/001-1852-1853
Document Chambre	07K0116
Date de dépôt	27/01/1853
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident