Document parlementaire 07K0117-1855-1856

Rapport sur la pétition du conseil communal de Jurbise, analysée dans la séance du 15 janvier 1856, relative à la sortie du charbon.

	Fiche complète
	14/02/1856
Documents principaux	00/000-K0117/001-1855-1856
Document Chambre	07K0117 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1856
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES