Document parlementaire 07K0147-1852-1853

Rapport sur la pétition de plusieurs constructeurs de navires, cordiers, forgerons, etc., analysée dans la séance du 26 janvier 1853, relative au rétablissement d'une prime pour construction de navires et à la restitution des droits d'entrée sur des matériaux et objets employés à la construction et à l'équipement de navires.

	Fiche complète
	22/02/1853
Documents principaux	00/000-K0147/001-1852-1853
Document Chambre	07K0147 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | MARINE | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES