Document parlementaire 07K0154-1852-1853

Proposition de loi fixant le produit net des Mines, servant de base à leur redevance proportionnelle.

	Fiche complète
	26/02/1853
Documents principaux	00/000-K0154/001-1852-1853 00/000-K0265/001-1852-1853
Document Chambre	07K0154 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1853
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/02/1853
Date d'envoi	26/02/1853
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	07K0265 AVIS
Date de dépôt	17/05/1853
Type de document	87 AVIS
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Avis du Conseil des Mines
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MINES