Document parlementaire 07K0240-1852-1853

Rapport sur la pétition des ouvriers mécaniciens, analysée dans la séance du 30 novembre 1852, relative à l'exécution de la loi sur l'entrée des machines neuves.

	Fiche complète
	28/04/1853
Documents principaux	00/000-K0240/001-1852-1853
Document Chambre	07K0240 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES