Document parlementaire 07K0242-1852-1853

Rapport sur la pétition du sieur Wester, analysée dans la séance du 17 mars 1853, relative à la distribution de secours à l'industrie linière et à la réduction des subsides accordés à l'industrie cotonnière.

	Fiche complète
	28/04/1853
Documents principaux	00/000-K0242/001-1852-1853
Document Chambre	07K0242 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | SECOURS ET SUBSIDES