Document parlementaire 07K0297-1852-1853

Projet de loi portant régularisation des crédits alloués au budget de la Dette publique de l'exercice 1853, pour les service des emprunts à 5 % de 1840, 1842 et 1848, dont la conversion a été décrétée par la loi du 1er décembre 1852, et pour le service de la nouvelle dette à 4,5 %.

	Fiche complète
	01/06/1853
Documents principaux	00/000-K0297/001-1852-1853 00/000-K0304/001-1852-1853 00/000-S0155/001-1852-1853
Document Chambre	07K0297
Date de dépôt	01/06/1853
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	07K0304 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1853
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	07S0155 RAPPORT
Date de dépôt	11/06/1853
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND