Document parlementaire 07S0020-1852-1853

Rapport sur la requête du sieur Jean-Marie-Eusèbe Feys, professeur à l'athénée de Bruges, demandant que le Sénat revienne sur la décision négative qu'il a prise au sujet de sa demande de naturalisation ordinaire.

	Fiche complète
	09/12/1852
Documents principaux	00/000-S0020/001-1852-1853
Document Sénat	07S0020 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	09/12/1852
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 07K0239-1852-1853 et 06S0136-1850-1851
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS