Document parlementaire 07S0064-1853-1854

Rapport sur le projet de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur Jean-Joseph Beuttenaere, ancien soldat, et qui l'exempte du paiement des droits d'enregistrement.

	Fiche complète
	10/03/1854
Documents principaux	00/000-S0064/001-1853-1854
Document Sénat	07S0064 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	10/03/1854
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 07K0257-1853-1854 et 07S0136-1852-1853
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS