Document parlementaire 07S0094-1855-1856

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au baron Charles-Joseph-Isidore de Stein d'Altenstein, chef de bureau au Ministère des Affaires étrangères.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S0094/001-1855-1856
Document Sénat	07S0094 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 07K0197-1855-1856, 07S0057BIS-1855-1856 et 07S0101-1855-1856
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	NATURALISATIONS