Document parlementaire 14K0006-1874-1875

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1871.

Fiche complète
12/11/1874
Vote Chambre 12/03/1875
Vote Sénat 16/03/1875
Date de la loi 20/03/1875
Date moniteur 04/04/1875
Moniteur n° 94
Documents principaux 00/000-K0006/001-1874-1875
00/000-K0053/001-1874-1875
00/000-S0046/001-1874-1875
Document Chambre   14K0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/11/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/03/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0053
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Sénat   14S0046
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1875
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodule, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire Théodule Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/03/1875   EN DISCUSSION
12/03/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/03/1875   EN DISCUSSION
16/03/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF