Document parlementaire 14K0006-1876-1877

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général des Finances pour l'année 1874 comprenant le compte définitif de l'exercice 1873 et la situation provisoire de l'exercice 1874.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0006/001-1876-1877
Document Chambre	14K0006 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT