	Fiche complète
	28/11/1876
Vote Chambre	21/12/1876
Vote Sénat	22/12/1876
Date de la loi	26/12/1876
Date moniteur	26/12/1876 \| 27/12/1876
Moniteur n°	361 \| 362
Documents principaux	00/000-K0007/001-1876-1877 00/000-K0055/001-1876-1877
Document Chambre	14K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1876
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1876
Document Chambre Document suivant	14K0055 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Mascart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1876 EN DISCUSSION 21/12/1876 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1876 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1876 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| SANTE PUBLIQUE \| ENVIRONNEMENT \| SUBSTANCE DANGEREUSE