	Fiche complète
	20/11/1877
Vote Chambre	02/05/1878
Vote Sénat	13/05/1878
Date de la loi	13/05/1878
Date moniteur	14/05/1878
Moniteur n°	134
Documents principaux	00/000-K0007/001-1877-1878 00/000-K0106/001-1877-1878 00/000-S0063/001-1877-1878
Document Chambre	14K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1877
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/05/1878
Document Chambre Document suivant	14K0106 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Smolders (Auteur)
Document Sénat	14S0063 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/05/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/05/1878 EN DISCUSSION 02/05/1878 ADOPTE 03/05/1878 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/05/1878 EN DISCUSSION 13/05/1878 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PROVINCES \| CONSEIL PROVINCIAL