Document parlementaire 14K0007BIS-1874-1875

Projet de loi fixant le budget de la Gendarmerie pour l'exercice 1875.

Fiche complète
18/02/1875
Vote Chambre 02/03/1875
Vote Sénat 19/03/1875
Date de la loi 24/03/1875
Date moniteur 28/03/1875
Moniteur n° 87
Documents principaux 00/000-K0007BIS/001-1874-1875
00/000-K0090/001-1874-1875
00/000-S0042/001-1874-1875
00/000-S0053/001-1874-1875
Document Chambre   14K0007BIS
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/03/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0090
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat   14S0042
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/03/1875
Document Sénat
Document suivant
  14S0053
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Robiano (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1875   EN DISCUSSION
02/03/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1875   EN DISCUSSION
19/03/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS