Document parlementaire 14K0010-1877-1878

Projet de loi ouvrant un crédit spécial pour la construction d'un bateau à vapeur destiné au service de la douane.

Fiche complète
20/11/1877
Vote Chambre 08/02/1878
Vote Sénat 13/02/1878
Date de la loi 16/02/1878
Date moniteur 20/02/1878
Moniteur n° 51
Documents principaux 00/000-K0010/001-1877-1878
00/000-K0063/001-1877-1878
00/000-S0036/001-1877-1878
Document Chambre   14K0010
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/11/1877
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/11/1877
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/02/1878
Document Chambre
Document suivant
  14K0063
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
Document Sénat   14S0036
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1878
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 13/02/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/02/1878   EN DISCUSSION
08/02/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/02/1878   EN DISCUSSION
13/02/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES