Document parlementaire 14K0011-1875-1876

Projet de loi approuvant l'Article additionnel au Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 31 août 1858 entre la Belgique et le Chili, signé à Santiago le 5 juin 1875, pour la garantie réciproque des marques de fabrique.

	Fiche complète
	16/11/1875
Vote Chambre	07/12/1875
Vote Sénat	17/12/1875
Date de la loi	25/01/1878
Date moniteur	31/01/1878
Moniteur n°	31
Documents principaux	00/000-K0011/001-1875-1876 00/000-K0033/001-1875-1876 00/000-S0027/001-1875-1876
Document Chambre	14K0011 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/11/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/11/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1875
Document Chambre Document suivant	14K0033 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, Dansaert (Auteur)
Document Sénat	14S0027 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Nicolas, Reyntiens (Auteur)
Date de fin	17/12/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/12/1875   EN DISCUSSION 07/12/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1875   EN DISCUSSION 17/12/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARQUES DE FABRIQUE