Document parlementaire 14K0015-1876-1877

Projet de loi portant révision du Code de procédure civile - Livres I-III.

	Fiche complète
	28/11/1876
Documents principaux	00/000-K0015/001-1876-1877 00/000-K0089/001-1876-1877
Document Chambre	14K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	14K0089 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre I, Titres I et II
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROCEDURE CIVILE