Document parlementaire 14K0018-1876-1877

Deuxième rapport présenté aux Chambres législatives, relatif à l'emploi du crédit de 20 millions de francs alloué par la loi du 14 août 1873 pour construction et ameublement de maisons d'école.

Fiche complète
28/11/1876
Documents principaux 00/000-K0018/001-1876-1877
Document Chambre   14K0018
RAPPORT
Date de dépôt 28/11/1876
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES