	Fiche complète
	28/11/1877
Vote Chambre	28/03/1878
Vote Sénat	15/04/1878
Date de la loi	18/04/1878
Date moniteur	20/04/1878
Moniteur n°	110
Documents principaux	00/000-K0021/001-1877-1878 00/000-K0062/001-1877-1878 00/000-S0053/001-1877-1878
Document Chambre	14K0021 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1877
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/03/1878
Document Chambre Document suivant	14K0062 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat	14S0053 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1878
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin	15/04/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1878 EN DISCUSSION 26/03/1878 EN DISCUSSION 27/03/1878 EN DISCUSSION 28/03/1878 EN DISCUSSION 28/03/1878 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/04/1878 EN DISCUSSION 15/04/1878 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES