Document parlementaire 14K0026-1877-1878

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 3 793 000 francs au budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1877 et autorisant un transfert d'une somme de 21 000 francs entre plusieurs articles du même budget.

	Fiche complète
	04/12/1877
Vote Chambre	20/12/1877
Vote Sénat	21/12/1877
Date de la loi	27/12/1877
Date moniteur	29/12/1877
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0026/001-1877-1878 00/000-K0034/001-1877-1878
Document Chambre	14K0026 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1877
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1877
Document Chambre Document suivant	14K0034 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1877   EN DISCUSSION 20/12/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1877   EN DISCUSSION 21/12/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES