Document parlementaire 14K0038-1877-1878

Proposition de loi portant abolition de la patente des médecins, chirurgiens et accoucheurs.

	Fiche complète
	14/12/1877
Documents principaux	00/000-K0038/001-1877-1878
Document Chambre	14K0038 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1877
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/12/1877
Date d'envoi	14/12/1877
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MEDECINS | PATENTE