Document parlementaire 14K0046-1874-1875

Budget de la Chambre pour l'exercice 1875.

	Fiche complète
	11/12/1874
Vote Chambre	15/12/1874
Documents principaux	00/000-K0046/001-1874-1875
Document Chambre	14K0046 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1874
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Lefebvre (Auteur)
Date de fin	15/12/1874
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1874   ADOPTE
Incident	15/12/1874   COMITE SECRET
Mots-clés libres	BUDGETS